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Fiscal, TVA, optimisation fiscale

Quand on parle d’optimisation, ce n’est forcément lié au “fiscal“. En France, l’optimisation fiscale “pure“ est très limitée. Ce n’est qu’en intégrant la dimension internationale que ce mot prend réellement de la valeur. Donc, avant même d’aborder l’aspect “fiscal“, l’optimisation commence par l’aspect économique. Et notamment, à travers le “business model“ posé par le client. Il nous permet de lui indiquer si ses bases sont bonnes, s’il fait fausse route ou non. Ce n’est qu’après que la question de l’optimisation fiscale se pose. Celle-ci découle d’ailleurs de bien d’autres choses. Economique, nous l’avons vu, mais aussi juridique, patrimoniale et familiale. On n’y pense pas toujours, mais votre situation familiale influence nécessairement votre activité économique.

Social – contrat de travail

Le terrain social est l’un des terrains clefs. Il se décline en deux volets. Le premier est “administratif“ avec tous les problèmes liés aux déclarations d’embauche, de rédaction de contrat de travail, d’horaires, de convention collective, de paye, de charges sociales… Le second concerne le volet “droit social“ qui est très juridique, lorsque, par exemple, une relation conflictuelle apparaît entre l’employeur et le salarié. Pour cette partie, nous travaillons avec des avocats spécialisés. Mais l’aspect social peut recouvrir d’autres formes. Par exemple, lorsqu’une entreprise étrangère veut s’implanter en France, ou l’inverse. Notre compétence va donc bien au-delà des aspects techniques. Elle s’attache à parfaitement connaître les différents secteurs d’activité.

Juridique SARL-SA

En France, un dirigeant à une quinzaine de modèles juridiques à sa disposition au moment de la création de son entreprise, même s’il existe deux structures phares, la SARL et la SAS. Pourtant, il n’existe pas de solutions idéales. Pour choisir celle qui sera la plus adaptée, il faut bien comprendre le projet du chef d’entreprise, parfaitement assimiler son modèle économique et quels sont les points de succès de son activité. La structuration juridique est très importante car elle a une incidence sur la fiscalité, sur le droit social et sur le patrimonial.

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